Permis d'aménager
N° PA 00602223N0003
Ville de Bouyon · 06510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUYON
Adresse du terrain
BOUYON 06510
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 385
Superficie du terrain
24 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt29/09/2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUYON
SIRET21060022700016
SIREN210600227
Code postal06510
LocalitéBOUYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBouyon (06022)
Code postal06510
AdresseBOUYON 06510
ParcellesF 385
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.