Permis de construire
N° PC 06706123R0012
Ville de Bouxwiller · 67330
Bénéficiaire
GARCIA
Adresse du terrain
39 A RUE DU FOSSE BOUXWILLER 67330
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 368
Superficie du terrain
293 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationGARCIA
SIRET91434561600017
SIREN914345616
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBouxwiller (67061)
Code postal67330
Adresse39 A RUE DU FOSSE BOUXWILLER 67330
Parcelles27 368
Superficie terrain293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant170 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.