Permis de construire n° PC 06706114R0014 à Bouxwiller

Permis de construire

N° PC 06706114R0014

Ville de Bouxwiller · 67330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUXWILLER

Adresse du terrain

12 RUE DES SEIGNEURS BOUXWILLER 67330

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 77

Superficie du terrain

454 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUXWILLER

SIRET21670061700014

SIREN216700617

Code postal67330

LocalitéBOUXWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBouxwiller (67061)

Code postal67330

Adresse12 RUE DES SEIGNEURS BOUXWILLER 67330

Parcelles03 77

Superficie terrain454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.