Permis de construire
N° PC 06706113E0003
Ville de Bouxwiller · 67330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUXWILLER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUXWILLER
SIRET21670061700014
SIREN216700617
Code postal67330
LocalitéBOUXWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBouxwiller (67061)
Code postal67330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.