Déclaration préalable de travaux n° DP 05409116N0005 à Bouxières-sous-Froidmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05409116N0005

Ville de Bouxières-sous-Froidmont · 54700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE TOURNAILLES DE NARBOIS BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 54700

Date d'autorisation

16/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 4

Superficie du terrain

28019 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204770

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouxières-sous-Froidmont (54091)

Code postal54700

AdresseVOIE COMMUNALE TOURNAILLES DE NARBOIS BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 54700

ParcellesZR 4

Superficie terrain28019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.