Déclaration préalable de travaux n° DP 05409015N0038 à Bouxières-aux-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05409015N0038

Ville de Bouxières-aux-Dames · 54136

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE SECOURS BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 136 · C 455 · C 456

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouxières-aux-Dames (54090)

Code postal54136

AdresseLE SECOURS BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

ParcellesC 136 · C 455 · C 456

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.