Déclaration préalable de travaux n° DP 05409014N0060 à Bouxières-aux-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05409014N0060

Ville de Bouxières-aux-Dames · 54136

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES

Adresse du terrain

CHEMIN DES PAQUIS BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 674

Superficie du terrain

8586 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES

SIRET21540090400011

SIREN215400904

Code postal54136

LocalitéBOUXIERES AUX DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouxières-aux-Dames (54090)

Code postal54136

AdresseCHEMIN DES PAQUIS BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

ParcellesC 674

Superficie terrain8586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface publique avant18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.