Permis de construire n° PC 05409019N0004 à Bouxières-aux-Dames

Permis de construire

N° PC 05409019N0004

Ville de Bouxières-aux-Dames · 54136

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES

Adresse du terrain

D40 DERRIERE LES CRASSES BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 366 · C 369 · C 490

Superficie du terrain

6885 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES

SIRET21540090400011

SIREN215400904

Code postal54136

LocalitéBOUXIERES AUX DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouxières-aux-Dames (54090)

Code postal54136

AdresseD40 DERRIERE LES CRASSES BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

ParcellesC 366 · C 369 · C 490

Superficie terrain6885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.