Déclaration préalable de travaux n° DP 05409013N0037 à Bouxières-aux-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05409013N0037

Ville de Bouxières-aux-Dames · 54136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE RAYMOND POINCARE BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 499 · A 528 · A 916

Superficie du terrain

1144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal54280

LocalitéBRIN SUR SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouxières-aux-Dames (54090)

Code postal54136

Adresse27 RUE RAYMOND POINCARE BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

ParcellesA 499 · A 528 · A 916

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant282 m²

Surface habitable issue de transfo282 m²

Surface habitable transformée282 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.