Permis de construire n° PC 05409013N0004 à Bouxières-aux-Dames

Permis de construire

N° PC 05409013N0004

Ville de Bouxières-aux-Dames · 54136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 110 · A 935 · A 937

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal54136

LocalitéBOUXIERES-AUX-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouxières-aux-Dames (54090)

Code postal54136

AdresseRUE DES JARDINS BOUXIERES-AUX-DAMES 54136

ParcellesA 110 · A 935 · A 937

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.