Permis d'aménager
N° PA 04402316B3001
Ville de Bouvron · 44130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 43 BOUVRON 44130
Date d'autorisation
14/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 25 · ZR 26 · ZR 27
Superficie du terrain
64228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/02/2017
Ouverture du chantier27/03/2017
Achèvement des travaux03/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN
SIRET24440045300035
SIREN244400453
Code postal44130
LocalitéBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouvron (44023)
Code postal44130
AdresseDEPARTEMENTALE 43 BOUVRON 44130
ParcellesZR 25 · ZR 26 · ZR 27
Superficie terrain64228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.