Déclaration préalable de travaux n° DP 05910614B0006 à Bouvines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05910614B0006

Ville de Bouvines · 59830

Bénéficiaire

MAISONS ET VILLAGES

Adresse du terrain

409 RUE DU MAL FOCH BOUVINES 59830

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1274

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bouvines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationMAISONS ET VILLAGES

SIREN498852755

Code postal59510

LocalitéHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBouvines (59106)

Code postal59830

Adresse409 RUE DU MAL FOCH BOUVINES 59830

ParcellesA 1274

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.