Permis d'aménager n° PA 07613512P0012 à Bouville

Permis d'aménager

N° PA 07613512P0012

Ville de Bouville · 76360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BRAS D OR LE BRAS D OR BOUVILLE 76360

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 140p · AH 176p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBouville (76135)

Code postal76360

AdresseRUE DU BRAS D OR LE BRAS D OR BOUVILLE 76360

ParcellesAH 140p · AH 176p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.