Permis d'aménager
N° PA 07613519C0001
Ville de Bouville · 76360
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIRET38823419700043
SIREN388234197
Code postal76140
LocalitéCLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouville (76135)
Code postal76360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.