Permis d'aménager
N° PA 07613524C0001
Ville de Bouville · 76360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUVILLE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_22 BOUVILLE 76360
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 130 · AD 384
Superficie du terrain
6692 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVILLE
SIRET21760135000010
SIREN217601350
Code postal76360
LocalitéBOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouville (76135)
Code postal76360
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_22 BOUVILLE 76360
ParcellesAD 130 · AD 384
Superficie terrain6692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.