Permis de construire n° PC 07613518C0002 à Bouville

Permis de construire

N° PC 07613518C0002

Ville de Bouville · 76360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

910 ROUTE DE LA GALERIE BOUVILLE 76360

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/09/2018

👤Demandeur

Code postal76360

LocalitéBOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBouville (76135)

Code postal76360

Adresse910 ROUTE DE LA GALERIE BOUVILLE 76360

ParcellesZL 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1684 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant1684 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.