Permis de construire n° PC 07613517C0004 à Bouville

Permis de construire

N° PC 07613517C0004

Ville de Bouville · 76360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUVILLE

Adresse du terrain

63 RUE DU CHATEAU BOUVILLE 76360

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 167

Superficie du terrain

17150 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVILLE

SIRET21760135000010

SIREN217601350

Code postal76360

LocalitéBOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBouville (76135)

Code postal76360

Adresse63 RUE DU CHATEAU BOUVILLE 76360

ParcellesAD 167

Superficie terrain17150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.