Permis de démolir
N° PD 07613514P0001
Ville de Bouville · 76360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUVILLE
Adresse du terrain
LE BOURG BOUVILLE 76360
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128 · AD 129
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVILLE
SIRET21760135000010
SIREN217601350
Code postal76360
LocalitéBOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouville (76135)
Code postal76360
AdresseLE BOURG BOUVILLE 76360
ParcellesAD 128 · AD 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.