Permis de démolir
N° PD 07613514P0002
Ville de Bouville · 76360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUVILLE
Adresse du terrain
LA GRANDE RUE BOUVILLE 76360
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVILLE
SIRET21760135000010
SIREN217601350
Code postal76360
LocalitéBOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouville (76135)
Code postal76360
AdresseLA GRANDE RUE BOUVILLE 76360
ParcellesAD 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.