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Permis de construire
N° PC 07613521C0005
Ville de Bouville · 76360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUVILLE
Adresse du terrain
LE BOURG NORD BOUVILLE 76360
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
345 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVILLE
SIRET21760135000010
SIREN217601350
Code postal76410
LocalitéCLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouville (76135)
Code postal76360
AdresseLE BOURG NORD BOUVILLE 76360
ParcellesAD 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée345 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.