1. Accueil
  2. Cadastre Bouville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07613514P0005
Permis de construire
N° PC 07613514P0005
Ville de Bouville · 76360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAND RUE BOUVILLE 76360
Date d'autorisation
15/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 364 · AD 361 · AD 358
Superficie du terrain
1380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/11/2014

👤Demandeur

Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouville (76135)
Code postal76360
AdresseGRAND RUE BOUVILLE 76360
ParcellesAD 364 · AD 361 · AD 358
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.