Permis d'aménager
N° PA 0380541210002
Ville de Bouvesse-Quirieu · 38390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU THEVENET GRAND PRE BOUVESSE-QUIRIEU 38390
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 290 · AD 290
Superficie du terrain
7785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBouvesse-Quirieu (38054)
Code postal38390
AdresseRUE DU THEVENET GRAND PRE BOUVESSE-QUIRIEU 38390
ParcellesAD 290 · AD 290
Superficie terrain7785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.