Déclaration préalable de travaux n° DP 0380541810014 à Bouvesse-Quirieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380541810014

Ville de Bouvesse-Quirieu · 38390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0676 RUE DU BOURG BOUVESSE-QUIRIEU 38390

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 43 · AE 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

Code postal38390

LocalitéBOUVESSE-QUIRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBouvesse-Quirieu (38054)

Code postal38390

Adresse0676 RUE DU BOURG BOUVESSE-QUIRIEU 38390

ParcellesAE 43 · AE 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant82 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.