Permis de construire
N° PC 0380542210006
Ville de Bouvesse-Quirieu · 38390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
Adresse du terrain
31 PLACE DE LA MAIRIE BOUVESSE-QUIRIEU 38390
Date d'autorisation
31/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123
Superficie du terrain
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/10/2022
Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
SIRET21380054300018
SIREN213800543
Code postal38390
LocalitéBOUVESSE-QUIRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBouvesse-Quirieu (38054)
Code postal38390
Adresse31 PLACE DE LA MAIRIE BOUVESSE-QUIRIEU 38390
ParcellesAE 123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface publique avant479 m²
Surface publique créée82 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.