Permis de construire
N° PC 0380541710007
Ville de Bouvesse-Quirieu · 38390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ETANG ZA DE L'ETANG BOUVESSE-QUIRIEU 38390
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 223
Superficie du terrain
2050 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéST VICTOR DE MORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBouvesse-Quirieu (38054)
Code postal38390
AdresseRUE DE L'ETANG ZA DE L'ETANG BOUVESSE-QUIRIEU 38390
ParcellesAC 223
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface commerce avant205 m²
Surface commerce créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.