Permis de construire n° PC 0380541310004 à Bouvesse-Quirieu

Permis de construire

N° PC 0380541310004

Ville de Bouvesse-Quirieu · 38390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN D'ARCHE BOUVESSE-QUIRIEU 38390

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 411 · 0G 411 · 0G 411

Superficie du terrain

4419 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal38390

LocalitéBOUVESSE QUIRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBouvesse-Quirieu (38054)

Code postal38390

AdresseCHEMIN DU MOULIN D'ARCHE BOUVESSE-QUIRIEU 38390

Parcelles0G 411 · 0G 411 · 0G 411

Superficie terrain4419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce créée72 m²

Surface agricole avant126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.