Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES DEUX BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51054356400015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Lac
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Bouverans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Lac
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bouverans
Section cadastrale 1 : 179ZO
Section cadastrale 2 : 168ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 585
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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