Permis de construire de la ville de Bouverans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bouverans
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25085

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02508517P0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	23/10/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-08-27
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25300 Pontarlier
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 CHEM CHEMIN DU MOULIN VERS LE MOULIN Bouverans 25560
Parcelle(s) concernée(s) : ZO177P ZO177P
Superficie du terrain : 725m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 99m2