Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DREZET GUY
Numéro de SIRET du demandeur : 33016127400015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lessus
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Bouverans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A MONT DE SEL
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bouverans
Section cadastrale 1 : 123ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10934
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre