Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOUREY
Numéro de SIRET du demandeur : 39058511500020
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Bouverans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bouverans
Section cadastrale 1 : 134ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7964
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1886
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 832
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre