Permis de construire
N° PC 03108523P0006
Ville de Boutx · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUTX
Adresse du terrain
CH DE SAPLACO ARGUT DESSUS BOUTX 31440
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 247
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUTX
SIRET21310085200010
SIREN213100852
Code postal31440
LocalitéBOUTX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoutx (31085)
Code postal31440
AdresseCH DE SAPLACO ARGUT DESSUS BOUTX 31440
ParcellesA 247
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Surface publique créée550 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.