Permis de démolir n° PD 02406213R0001 à Bouteilles-Saint-Sébastien

Permis de démolir

N° PD 02406213R0001

Ville de Bouteilles-Saint-Sébastien · 24320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LONGUEVEILLE BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal24320

LocalitéBOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBouteilles-Saint-Sébastien (24062)

Code postal24320

AdresseLD LONGUEVEILLE BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320

ParcellesZN 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.