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Permis d'aménager
N° PA 02406218R0001
Ville de Bouteilles-Saint-Sébastien · 24320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN
Adresse du terrain
LE BOURG BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 741
Superficie du terrain
847 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN
SIRET21240062600017
SIREN212400626
Code postal24320
LocalitéBOUTEILLES ST SEBASTIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBouteilles-Saint-Sébastien (24062)
Code postal24320
AdresseLE BOURG BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320
ParcellesB 741
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.