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Permis de construire
N° PC 02508413C0005
Ville de Boussières · 25320
Bénéficiaire
THIEBAUD INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
27 CHEM DES RESISTANTS BOUSSIERES 25320
Date d'autorisation
11/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 461
Superficie du terrain
1333 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/01/2014

👤Demandeur

DénominationTHIEBAUD INVESTISSEMENT
SIRET49491566300012
SIREN494915663
Code postal25640
LocalitéOUGNEY-DOUVOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBoussières (25084)
Code postal25320
Adresse27 CHEM DES RESISTANTS BOUSSIERES 25320
ParcellesAE 461
Superficie terrain1333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant158 m²
Surface habitable issue de transfo229 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.