1. Accueil
  2. Cadastre Boussières
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02508419C0001
Permis d'aménager
N° PA 02508419C0001
Ville de Boussières · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSIERES
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE / RUE DE L VILLAGE HAUT BOUSSIERES 25320
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 723 · AD 724 · AD 727
Superficie du terrain
5540 m²
← Toutes les autorisations à Boussières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSIERES
SIRET21250084700018
SIREN212500847
Code postal25320
LocalitéBOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBoussières (25084)
Code postal25320
AdresseRUE DE L'EGLISE / RUE DE L VILLAGE HAUT BOUSSIERES 25320
ParcellesAD 723 · AD 724 · AD 727
Superficie terrain5540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.