Permis d'aménager
N° PA 02508425C0001
Ville de Boussières · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VILLAGE HAUT BOUSSIERES 25320
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 762 · AD 764 · AD 763
Superficie du terrain
4780 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBoussières (25084)
Code postal25320
AdresseRUE DU VILLAGE HAUT BOUSSIERES 25320
ParcellesAD 762 · AD 764 · AD 763
Superficie terrain4780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.