Permis de construire n° PC 02508424C0002 à Boussières

Permis de construire

N° PC 02508424C0002

Ville de Boussières · 25320

Bénéficiaire

LES VERGERS DU DESSUS

Adresse du terrain

20 CHEMIN DU BAS DES VIGNES BOUSSIERES 25320

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 78 · ZD 179

Superficie du terrain

3680 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DU DESSUS

SIRET52059647900011

SIREN520596479

Code postal25320

LocalitéVORGES LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBoussières (25084)

Code postal25320

Adresse20 CHEMIN DU BAS DES VIGNES BOUSSIERES 25320

ParcellesZD 78 · ZD 179

Superficie terrain3680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1370 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface commerce avant1275 m²

Surface commerce créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.