Permis de construire n° PC 02508419C0001 à Boussières

Permis de construire

N° PC 02508419C0001

Ville de Boussières · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSIERES

Adresse du terrain

RUE DES RICHETS BOUSSIERES 25320

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 202 · AD 399 · AD 198

Superficie du terrain

2997 m²

Surface locaux créée

353 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSIERES

SIRET21250084700018

SIREN212500847

Code postal25320

LocalitéBOUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBoussières (25084)

Code postal25320

AdresseRUE DES RICHETS BOUSSIERES 25320

ParcellesAD 202 · AD 399 · AD 198

Superficie terrain2997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²

Surface locaux créée353 m²

Surface locaux démolie162 m²

Surface publique avant532 m²

Surface publique créée353 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.