Permis de construire n° PC 02508414C0026 à Boussières

Permis de construire

N° PC 02508414C0026

Ville de Boussières · 25320

Bénéficiaire

LES VERGERS DU DESSUS

Adresse du terrain

20 CHEM DU BAS DES VIGNES BOUSSIERES 25320

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 179

Superficie du terrain

2900 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DU DESSUS

SIRET52059647900011

SIREN520596479

Code postal25320

LocalitéVORGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBoussières (25084)

Code postal25320

Adresse20 CHEM DU BAS DES VIGNES BOUSSIERES 25320

ParcellesZD 179

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1275 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface commerce avant1275 m²

Surface commerce créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.