Permis de construire n° PC 05910321K0001 à Boussières-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05910321K0001

Ville de Boussières-sur-Sambre · 59330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Adresse du terrain

15/17/19 RUE DE L EGLISE BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59330

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 963 · A 969

Superficie du terrain

813 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boussières-sur-Sambre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

SIRET21590103400011

SIREN215901034

Code postal59330

LocalitéBOUSSIERES SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBoussières-sur-Sambre (59103)

Code postal59330

Adresse15/17/19 RUE DE L EGLISE BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59330

ParcellesA 963 · A 969

Superficie terrain813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.