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Permis de construire
N° PC 05910319K0003
Ville de Boussières-sur-Sambre · 59330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 RUE MAURICE LEROI BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59330
Date d'autorisation
16/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 889
Superficie du terrain
1089 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

Code postal59600
LocalitéMAUBEUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBoussières-sur-Sambre (59103)
Code postal59330
Adresse99 RUE MAURICE LEROI BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59330
ParcellesA 889
Superficie terrain1089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.