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Permis de construire
N° PC 05910312K0006
Ville de Boussières-sur-Sambre · 59330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE VIEUX MESNIL BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59330
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 986
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
305 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

Code postal59750
LocalitéFEIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBoussières-sur-Sambre (59103)
Code postal59330
Adresse17 RUE DE VIEUX MESNIL BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59330
ParcellesA 986
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée305 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.