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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04703922G0003
Ville de Boussès · 47420
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSES
Adresse du terrain
2 RUE DU LAVOIR BOUSSES 47420
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 171
Superficie du terrain
2447 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier09/01/2023
Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSES
SIRET21470039500012
SIREN214700395
Code postal47420
LocalitéBOUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBoussès (47039)
Code postal47420
Adresse2 RUE DU LAVOIR BOUSSES 47420
ParcellesAB 171
Superficie terrain2447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant174 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.