Permis de construire n° PC 04703913J0001 à Boussès

Permis de construire

N° PC 04703913J0001

Ville de Boussès · 47420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOUBATAIRE BOUSSES 47420

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 72P

Superficie du terrain

39740 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal47420

LocalitéBOUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBoussès (47039)

Code postal47420

AdresseLOUBATAIRE BOUSSES 47420

ParcellesAC 72P

Superficie terrain39740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.