Permis de construire n° PC 07009125E0001 à Bousseraucourt

Permis de construire

N° PC 07009125E0001

Ville de Bousseraucourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE JONVELLE LES HERBUES BOUSSERAUCOURT 70500

Date d'autorisation

23/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 57 · ZK 62

Superficie du terrain

2432 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/04/2025

Ouverture du chantier30/06/2025

Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBOUSSERAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBousseraucourt (70091)

Code postal70500

Adresse7 RUE DE JONVELLE LES HERBUES BOUSSERAUCOURT 70500

ParcellesZK 57 · ZK 62

Superficie terrain2432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.