Permis de construire n° PC 07009114E0002 à Bousseraucourt

Permis de construire

N° PC 07009114E0002

Ville de Bousseraucourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE BOUSSERAUCOURT 70500

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 58 · ZK 28 · ZK 27

Superficie du terrain

56972 m²

Surface locaux créée

2002 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBOUSSERAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBousseraucourt (70091)

Code postal70500

AdresseRUE PRINCIPALE BOUSSERAUCOURT 70500

ParcellesZK 58 · ZK 28 · ZK 27

Superficie terrain56972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3407 m²

Surface locaux créée2002 m²

Surface agricole avant3407 m²

Surface agricole créée2002 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.