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Permis de construire
N° PC 07009124C0001
Ville de Bousseraucourt · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE JONVELLE BOUSSERAUCOURT 70500
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 57
Superficie du terrain
1432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2024
Ouverture du chantier14/06/2024

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéBOUSSERAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBousseraucourt (70091)
Code postal70500
AdresseRUE DE JONVELLE BOUSSERAUCOURT 70500
ParcellesZK 57
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.