Permis de construire n° PC 07009114E0001 à Bousseraucourt

Permis de construire

N° PC 07009114E0001

Ville de Bousseraucourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA MAIRIE BOUSSERAUCOURT 70500

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 751 · C 154 · C 153

Superficie du terrain

3660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBOUSSERAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBousseraucourt (70091)

Code postal70500

Adresse8 RUE DE LA MAIRIE BOUSSERAUCOURT 70500

ParcellesC 751 · C 154 · C 153

Superficie terrain3660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable créée132 m²

Surface habitable démolie300 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.