Permis de démolir
N° PD 03108422G0002
Ville de Boussens · 31360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MANCIOUX
Adresse du terrain
ROUTE DE MAZERES BOUSSENS 31360
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 392
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANCIOUX
SIRET21310314600014
SIREN213103146
Code postal31360
LocalitéMANCIOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussens (31084)
Code postal31360
AdresseROUTE DE MAZERES BOUSSENS 31360
Parcelles0B 392
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.