Permis d'aménager n° PA 03108419G0001 à Boussens

Permis d'aménager

N° PA 03108419G0001

Ville de Boussens · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSENS

Adresse du terrain

CH DE PENTENS LIEU-DIT BOUSSENS 31360

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 236

Superficie du terrain

6360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/09/2019

Ouverture du chantier05/12/2019

Achèvement des travaux15/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSENS

SIRET21310084500014

SIREN213100845

Code postal31360

LocalitéBOUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussens (31084)

Code postal31360

AdresseCH DE PENTENS LIEU-DIT BOUSSENS 31360

ParcellesA 236

Superficie terrain6360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.